par Auteur KP Social | Jan 19, 2024 | Actualités
Le 30 novembre dernier, dans le cadre d’une réponse écrite sénatoriale, le ministre du Travail a précisé que l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ne sera finalement pas mise en œuvre dans l’immédiat....
par Auteur KP Social | Jan 18, 2024 | Actualités
Dans un arrêt du 27 septembre 2023 n° 21-21.154, la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que la succession d’un contrat de mission et d’un CDD au bénéfice de l’ancienne entreprise utilisatrice, sans respect du délai de carence,...
par Auteur KP Social | Déc 15, 2023 | Actualités
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 n°22-13.770, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les documents par lesquels l’employeur fixe les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle d’un salarié doivent être rédigés...
par Auteur KP Social | Oct 16, 2023 | Actualités
Jusqu’à présent, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés, une incertitude demeurait concernant l’obligation d’organiser des élections en l’absence de candidature dans un délai de 30 jours suivant l’information du personnel de la tenue...
par Auteur KP Social | Oct 16, 2023 | Actualités
Par une série d’arrêts du 13 septembre 2023 (n°22-17.340, n°22-17.638, n°22-10.529 et n°22-14.043), la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen concernant les congés payés. Les périodes d’arrêt pour maladie, accident du travail ou...
par Auteur KP Social | Oct 16, 2023 | Actualités
A compter du 28 septembre 2023, l’employeur peut déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant des salariés directement en ligne via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Ce service concerne uniquement les congés pris après le 27 septembre...
