par admindahu | Juil 10, 2025 | Actualités
Renforcement de la protection contre les risques liés à des épisodes de chaleur intense : Un décret du 27 mai 2025 prévoit que les employeurs devront, à compter du 1er juillet 2025, évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de...
par admindahu | Juil 3, 2025 | Actualités
Dans un arrêt du 29 avril 2025, la Cour de cassation pose pour principe qu’en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date du...
par admindahu | Juin 25, 2025 | Actualités
Un décret du 22 février 2025 a diminué le montant des aides à l’embauche des apprentis selon les modalités suivantes, et ce à compter du 24 février 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 : Dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour les certifications équivalentes...
par admindahu | Mai 22, 2025 | Actualités
Ce mois-ci un reportage en « duo » avec Karine Pellissier et Laura MAURIN, deux avocates investies et passionnées qui ont su construire la renommée du Cabinet KP SOCIAL à Meylan. Leur expertise : le conseil et l’accompagnement en droit du travail...
par admindahu | Mar 17, 2025 | Actualités
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une prime d’ancienneté, payée systématiquement à un salarié pendant de nombreuses années (20 ans en l’espèce), indépendamment de toute condition conventionnelle d’attribution, était...
par admindahu | Mar 10, 2025 | Actualités
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’absence de mention d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie et de paiement des cotisations sociales afférentes caractérise une dissimulation d’emploi...
