
Actualités

Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur à compter du 1er juillet 2025
Renforcement de la protection contre les risques liés à des épisodes de chaleur intense : Un décret du 27 mai 2025 prévoit que les employeurs devront, à compter du 1er juillet 2025, évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de...

Levée de la clause de non-concurrence avant le départ effectif du salarié inapte
Dans un arrêt du 29 avril 2025, la Cour de cassation pose pour principe qu’en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date du...

Diminution des aides à l’embauche des apprentis
Un décret du 22 février 2025 a diminué le montant des aides à l’embauche des apprentis selon les modalités suivantes, et ce à compter du 24 février 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 : Dans les entreprises de moins de 250 salariés et pour les certifications équivalentes...

Presse : Club Realiz « Paroles de membres »
Ce mois-ci un reportage en « duo » avec Karine Pellissier et Laura MAURIN, deux avocates investies et passionnées qui ont su construire la renommée du Cabinet KP SOCIAL à Meylan. Leur expertise : le conseil et l’accompagnement en droit du travail...

Le paiement répétée d’une prime indue peut constituer un élément de la rémunération
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’une prime d’ancienneté, payée systématiquement à un salarié pendant de nombreuses années (20 ans en l’espèce), indépendamment de toute condition conventionnelle d’attribution, était...

Omission du logement de fonction sur le bulletin de paie et travail dissimulé
Dans un arrêt du 4 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l’absence de mention d’un avantage en nature logement sur le bulletin de paie et de paiement des cotisations sociales afférentes caractérise une dissimulation d’emploi...

Le covoiturage avec un membre de sa famille entre dans le champ d’application du forfait mobilités durables
Le bulletin officiel de la sécurité sociale précise désormais que le covoiturage avec un membre de sa famille entre dans le champ du forfait mobilités durables. Pour rappel, l’employeur peut prendre en charge, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée...

RAPPEL – A compter du 01/01/2025 : dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les entreprises employant au moins 11 salariés et moins de 50 salariés.
Pour rappel, la loi de Partage de la Valeur n°2023-1107 du 29 novembre 2023 a instauré à titre expérimental un nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les petites entreprises. Lorsqu’une entreprise, employant au moins 11 salariés et moins de 50...