La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») est pérennisée sous le nom de « prime de partage de la valeur ».
Cette prime, qui peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe, ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe, est exonérée de cotisations sociales, de CGS/CRDS, de forfait social et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Le montant maximum de cette prime est de 3 000 € par année civile et par salarié. Elle peut être portée à 6 000 € lorsqu’est mis en œuvre ou conclu à la date du versement de la prime ou sur le même exercice :
- Un dispositif d’intéressement dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à l’obligation de mettre en place la participation ;
- Un dispositif d’intéressement ou de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le montant de la prime peut être modulé uniquement selon les critères suivants :
- La rémunération ;
- Le niveau de classification ;
- L’ancienneté dans l’entreprise
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée ;
- La durée de travail prévue au contrat.
Source : loi n°2022-1158 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 (JO du 17 août 2022)