A compter du 28 septembre 2023, l’employeur peut déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant des salariés directement en ligne via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Ce service concerne uniquement les congés pris après le 27 septembre 2023. Les congés qui ont déjà eu au moins une période indemnisée avant le 27 septembre 2023 inclus ne sont pas concernés.
En pratique, l’employeur doit se connecter à net-entreprises.fr et demander deux accès :
- Un au « Compte entreprise – vos démarches Maladie et Risques professionnels » ;
- Un pour déclarer les « Attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières ».
Les périodes de congés peuvent ensuite être saisis par l’employeur dans « Gérer un dossier d’indemnités journalières ». Il peut également consulter et compléter les dossiers de ses salariés dans l’onglet « Suivre un dossier d’indemnités journalières ».
Source : Actualité de l’Assurance maladie du 29 septembre 2023