Depuis le 25 mai 2023 les accidents du travail ou de trajet des salariés peuvent être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
La saisie en ligne permet également de fournir immédiatement la feuille de soins au salarié.
L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception demeure toutefois possible.
Pour rappel, l’employeur a 48 heures pour effectuer la déclaration auprès de la CPAM à compter du moment où il a connaissance de l’accident. Il est également possible d’émettre des réserves via le site net-entreprises.fr sur le caractère professionnel de l’accident dans un délai de 10 jours après la date d’établissement de la déclaration.
Source : Communiqué de l’Assurance Maladie du 25 mai 2023