Renforcement de la protection contre les risques liés à des épisodes de chaleur intense :
Un décret du 27 mai 2025 prévoit que les employeurs devront, à compter du 1er juillet 2025, évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de chaleur intense », qu’ils travaillent en intérieur ou extérieur.
A défaut, l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur de se conformer sous 8 jours à son obligation.
L’épisode de chaleur intense a été défini sur la base du dispositif de vigilance dénommée « canicule » de Météo France, lequel sera caractérisé quand le seuil de vigilance jaune (pic de chaleur), orange (canicule) ou rouge (canicule extrême) sera atteint.
Une fois les risques identifiés, l’employeur devra définir les mesures ou les actions de prévention à mettre en place et les intégrer au sein du Papripact pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ou dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés.
A cet égard, le décret liste, de manière non exhaustive, un ensemble des mesures pouvant réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Obligation d’adapter la température des locaux de travail en toute saison :
En dehors des périodes de chaleur intense, le décret prévoit également que les employeurs devront, à compter du 1er juillet 2025, maintenir une température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, en tenant compte à la fois de la nature des activités exercées et de l’environnement dans lequel évoluent leurs salariés, et ce quelle que soit la saison.
Source : Décret n°2025-482, 27 mai 2025 (JO du 01/06/2025) et Arrêté du 27 mai 2025 NOR : TSST2503467A (JO du 01/06/2025)